Préambule
Mon Match est un service en ligne gratuit. Mon Match fournit des informations sur les matchs de foot et leur diffusion. L’utilisation de Mon Match implique l’adhésion totale et sans réserves des présentes conditions générales. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales.
Définitions
Chacune des expressions ci-dessous aura dans les présentes conditions générales la signification suivante :
Objet des conditions générales
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par Mon Match. Elles constituent l'ensemble des engagements existants entre Mon Match et vous, et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet des présentes.
Conditions d’inscription
Lors de votre inscription au service, vous vous engagez à prendre connaissance des présentes conditions générales et à fournir des informations exactes et conformes à la réalité aux fins de mise en œuvre des fonctionnalités proposées. Vous vous engagez notamment à ne pas créer de fausse identité susceptible d'induire en erreur, vous-même ou les tiers, et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne physique. Mon Match se réserve le droit de suspendre ou de résilier les accès de l'utilisateur, de façon temporaire ou définitive, sans préavis, ni indemnité, en cas de fourniture d'informations inexactes, ou de nature à induire en erreur, ou d'usurpation d'identité d'un utilisateur. Mon Match ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations fournies par l'utilisateur.
En cas de modification, vous vous engagez à mettre immédiatement à jour les données communiquées lors de votre inscription en ligne. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser les services de Mon Match. Vous devez être âgé de plus de 18 ans pour utiliser les services. Mon Match se réserve le droit de demander la justification écrite de votre âge à tout moment, de procéder à toutes les vérifications nécessaires, ainsi que de supprimer tout compte membre, dans le cas où cette justification ne serait pas fournie dans le délai imparti.
Utilisation des services
Vous vous engagez à ne pas utiliser les services dans des conditions susceptibles de les endommager, les surcharger ou les altérer. Vous vous interdisez également d'extraire ou de collecter des informations relatives à d'autres utilisateurs ou aux bars, d'usurper des identités, d'encourager la pratique d'activités illégales, menaçantes ou obscènes, ou de télécharger des virus ou autres codes malveillants sur les services.
Exactitude des données
Mon Match est une application qui référence des informations sur les tarifs des carburants. Ces données sont fournies par des tiers et Mon Match ne peut garantir l'exactitude de ces données.
Vie privée et protection des données personnelles
Mon Match s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément aux réglementations en vigueur et à sa Politique de protection des données personnelles. En créant un compte, vous acceptez le recueil et le traitement de vos données personnelles. Vous disposez des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez ainsi demander que les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à Mon Match à l'adresse électronique suivante : contact@mon-match.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments des services, tels que les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, base de données des bars, menus et tarifs, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou leur combinaison apparaissant sur les services, sont la propriété exclusive de Mon Match. Vous disposez d'un droit d'usage personnel portant sur l'ensemble des éléments des services, mais vous vous interdisez de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre tout élément des services, en tout ou partie, pour toute finalité y compris à titre commercial, sans l'autorisation préalable de Mon Match. En cas de non-respect de cette interdiction, Mon Match peut résilier et supprimer immédiatement votre compte sans justification, sans remboursement et sans préavis, et entamer toute action appropriée, notamment en justice.
Invalidité et droit applicable
Si l'une quelconque des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, que seules les législations et la langue française sont applicables, et que les tribunaux français seront compétents en cas de litige. Mon Match ne peut être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, tels que les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.